Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : avril 2026

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1. Identité du vendeur

HIKAYATAK
Entrepreneur individuel
Adresse : [à compléter après inscription AE marocain]
ICE : [à compléter]
Email : hikayatak@gmail.com
Téléphone : [à compléter]

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de livres réalisées par HIKAYATAK via le site hikayatak.ma. En passant commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

3. Produits

HIKAYATAK propose :

• Éditions personnalisées : livres dont le contenu est adapté selon les indications du client (nom sur la couverture, message dans la préface, choix de la langue). Ces livres sont confectionnés sur mesure selon les spécifications du client.
• Éditions standard : livres à contenu identique pour tous les clients.

Les caractéristiques essentielles des produits (nombre de pages, format, type de couverture) sont décrites sur chaque fiche produit.

4. Prix

Les prix sont indiqués en Dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises. Les livres sont exonérés de TVA conformément à l'article 91 du Code Général des Impôts.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué sans l'accord exprès du client.

5. Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

1. Sélection du produit et des options de personnalisation
2. Vérification du récapitulatif de commande
3. Acceptation des présentes CGV
4. Validation et paiement
5. Confirmation de commande par email

La commande est considérée comme conclue à réception de la confirmation par email, conformément à la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Paiement à la livraison (COD) : le client règle en espèces au moment de la réception du colis.

D'autres moyens de paiement pourront être ajoutés ultérieurement et seront indiqués sur le site.

7. Livraison

Les livres sont imprimés à la demande et livrés sur l'ensemble du territoire marocain. Le délai de livraison estimé est de 7 à 15 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande. Ce délai inclut l'impression et l'acheminement.

Conformément à l'article 28 de la loi n° 31-08, en cas de non-livraison dans un délai de 30 jours, le client peut annuler sa commande par tout moyen écrit et sera remboursé dans un délai de 15 jours (article 29).

8. Droit de rétractation

Éditions standard

Conformément à l'article 36 de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, le client dispose d'un délai de sept (7) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans les 15 jours suivant la réception du produit retourné.

Éditions personnalisées — Exception légale

Conformément à l'article 38 de la loi n° 31-08, le droit de rétractation ne s'applique pas aux livres personnalisés HIKAYATAK. Ces produits sont des biens confectionnés selon les spécifications du client (nom sur la couverture, message personnalisé dans la préface) et ne peuvent être revendus à un autre client.

Cette exclusion est portée à la connaissance du client avant la validation de la commande.

Garantie qualité

En cas de défaut de fabrication ou de non-conformité du produit (erreur d'impression, pages manquantes, couverture endommagée, erreur dans la personnalisation imputable à HIKAYATAK), le client peut demander le remplacement gratuit du produit ou son remboursement intégral, conformément à la garantie légale de conformité (article 65 et suivants de la loi n° 31-08 et articles 549 à 575 du DOC).

Pour toute réclamation : hikayatak@gmail.com

9. Responsabilité

HIKAYATAK est responsable de la bonne exécution de la commande, y compris en cas de recours à des prestataires tiers pour l'impression ou la livraison (articles 28-29 de la loi n° 31-08). En cas de litige avec un transporteur, le client s'adresse uniquement à HIKAYATAK.

10. Données personnelles

Les données collectées (nom, adresse, email, téléphone, données de personnalisation) sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et à la loi n° 09-08 relative à la protection des données personnelles.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu des livres HIKAYATAK (textes, illustrations, maquettes) est protégé par la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur. Le client acquiert la propriété de l'exemplaire physique commandé, mais aucun droit de propriété intellectuelle sur l'œuvre. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite de HIKAYATAK.

Le client garantit qu'il dispose du droit de fournir les données de personnalisation (nom, message) et accorde à HIKAYATAK une licence pour leur intégration dans le livre commandé.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents du Royaume du Maroc seront saisis.